Résumé: Les caisses sont autorisées à réduire au minimum légal le montant versé à titre d'indemnités journalières à un assuré ayant atteint l'âge de l'assurance vieillesse, et ce quand bien même il continuerait à être actif; il importe peu que cette réduction ait lieu pendant une période de maladie (ATF97 V 130/131).
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A/1309/1996 ATA/316/1997 du 27.05.1997 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.9 Parties : FONTAINE Georges / CSS ASSURANCES Résumé : Les caisses sont autorisées à réduire au minimum légal le montant versé à titre d'indemnités journalières à un assuré ayant atteint l'âge de l'assurance vieillesse, et ce quand bien même il continuerait à être actif; il importe peu que cette réduction ait lieu pendant une période de maladie (ATF 97 V 130 /131). Pas de document HTML