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RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1543/2015-LCI ATA/259/2022 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 14 mars 2022
dans la cause COMMUNE A______ représentée par Me François Bellanger, avocat contre
Madame B______ HOIRIE DE FEU C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______ représentés par Me Patrick Blaser, avocat et DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 janvier 2016 (JTAPI/48/2016)
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Vu le recours interjeté le 19 février 2016 par la commune A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 janvier 2016;
vu les écritures des parties;
vu la suspension de la procédure du 25 avril 2016 en accord entre les parties;
vu la demande de reprise de la procédure par le département du territoire - OAC du 17 décembre 2021;
vu le retrait du recours adressé le 10 janvier 2022 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par la commune A______;
vu la reprise de la procédure du 12 janvier 2022;
vu la lettre de Madame B______ et de l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, demandant la condamnation de la commune A______ en tous les frais et dépens, lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation aux frais d’avocat;
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
qu’un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la commune A______;
qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, à la charge de la commune A______;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle; met un émolument de CHF 500.- à la charge de la commune A______; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, pris conjointement et solidairement, à la charge de la commune A______; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux
- 3/3 - A/1543/2015 conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi; communique la présente décision à Me François Bellanger, avocat de la recourante, au département du territoire - OAC, à Me Patrick Blaser, avocat de Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.
Au nom de la chambre administrative : la greffière :
Barbara Specker
le juge délégué :
Claudio Mascotto
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :