opencaselaw.ch

ATA/255/1998

Genf · 1998-05-05 · Français GE
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

Résumé: Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

A/57/1998 ATA/255/1998 du 05.05.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; PREDISPOSITION; REPRISE; TRAVAIL; AM; ASSURANCE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CURE DE CONVALESCENCE; COUVERTURE; ASSU Normes : LAA.36 al.1 Parties : BOYANCE Denis / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996. Pas de document HTML