Résumé: L'interprétation des articles 3, 4 et 28 LEE conduit à admettre qu'une personne ne peut pas bénéficier d'une aide pour un second perfectionnement professionnel, surtout lorsqu'ils sont très rapprochés, alors que le but poursuivi par le premier perfectionnement, soit la reprise d'un emploi, n'a pas été atteint. Une aide ne peut pas être octroyée pour un second perfectionnement professionnel lorsque le premier, accompli peu de temps auparavant, n'a pas permis d'atteindre le but escompté de reprise d'emploi .
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A/1118/1998 ATA/240/1999 du 27.04.1999 (IP), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ADULTE; ALLOCATION SPECIALE; ETUDIANT; MAJORITE(AGE); FORMATION CONTINUE; IP Normes : LEE.3 al.1 litt.d Parties : MARQUIS Anne / COMMISSION DES ALLOCATIONS SPECIALES Résumé : L'interprétation des articles 3, 4 et 28 LEE conduit à admettre qu'une personne ne peut pas bénéficier d'une aide pour un second perfectionnement professionnel, surtout lorsqu'ils sont très rapprochés, alors que le but poursuivi par le premier perfectionnement, soit la reprise d'un emploi, n'a pas été atteint. Une aide ne peut pas être octroyée pour un second perfectionnement professionnel lorsque le premier, accompli peu de temps auparavant, n'a pas permis d'atteindre le but escompté de reprise d'emploi . Pas de document HTML