Résumé: La construction par la Ville de Genève d'un hangar permettant de débiter et d'entreposer du bois provenant de parcs publics peut être exceptionnellement admise en zone de bois et forêts dans la mesure où elle est projetée sur des dalles préexistantes, où elle ne nécessite aucun défrichement et où elle ne porte atteinte à l'environnement avoisinant que d'une façon minime.
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A/1391/1996 ATA/240/1997 du 15.04.1997 (TPE), ADMIS Recours TF déposé le 09.06.1997, rendu le 16.04.1998, REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; HANGAR AGRICOLE; ZONE DE VERDURE; TPE Normes : LFORETS.13B al.2 litt.a Parties : VILLE DE GENEVE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, LE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE - WWF-SECTION DE GENEVE, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : La construction par la Ville de Genève d'un hangar permettant de débiter et d'entreposer du bois provenant de parcs publics peut être exceptionnellement admise en zone de bois et forêts dans la mesure où elle est projetée sur des dalles préexistantes, où elle ne nécessite aucun défrichement et où elle ne porte atteinte à l'environnement avoisinant que d'une façon minime. Pas de document HTML