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ATA/239/1997

Genf · 1997-04-15 · Français GE
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Résumé: Le TA a admis le recours dans la mesure où le statu quo ante de la recourante n'est pas encore atteint (art. 36 al. 1 LAA) et que ses douleurs dorsales sont manifestement dans un rapport de causalité adéquate avec la chute dont elle a été victime.

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A/1260/1996 ATA/239/1997 du 15.04.1997 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 23.05.1997, rendu le 16.03.1998, REJETE, U 135/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; STATU QUO ANTE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : ORDONEZ ANA / ALPINA ASSURANCES SA Résumé : Le TA a admis le recours dans la mesure où le statu quo ante de la recourante n'est pas encore atteint (art. 36 al. 1 LAA) et que ses douleurs dorsales sont manifestement dans un rapport de causalité adéquate avec la chute dont elle a été victime. Pas de document HTML