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ATA/21/1999

Genf · 1999-01-12 · Français GE
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Résumé: Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières.

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A/758/1998 ATA/21/1999 du 12.01.1999 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.12bis Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. Pas de document HTML