Résumé: Le TA a confirmé les 3 mois de suspension d'un pharmacien auquel il était reproché d'avoir vendu des préparations prohibées (hormones tyroïdiennes), partiellement sans ordonnance médicale et sans qu'il y ait une situation d'urgence. Ce comportement a été qualifié d'agissement professionnel incorrect. Le pharmacien qui délivre à maintes reprises des préparations interdites, soit des gélules amaigrissantes contenant une hormone thyroïdienne (art. 1 al. 1 RMA) ainsi que des préparations contenant des substances dont l'association est interdite (art. 1 al. 2 RMA) et qui soustrait astucieusement à toute investigation un ordonnancier affecté uniquement aux préparations précitées, commet de graves manquements professionnels justifiant sa radiation du registre des pharmaciens pour une durée de 3 mois .
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A/56/1997 ATA/204/1998 du 21.04.1998 (CE), REJETE Descripteurs : PROFESSION SANITAIRE; PHARMACIEN; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; AUTORITE DE SURVEILLANCE; DEVOIR DE FONCTION; MEDICAMENT; PHARMACIE; MESURE DISCIPLINAIRE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CE Normes : LPS.126 Parties : DER HAGOPIAN Haroutioun / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Le TA a confirmé les 3 mois de suspension d'un pharmacien auquel il était reproché d'avoir vendu des préparations prohibées (hormones tyroïdiennes), partiellement sans ordonnance médicale et sans qu'il y ait une situation d'urgence. Ce comportement a été qualifié d'agissement professionnel incorrect. Le pharmacien qui délivre à maintes reprises des préparations interdites, soit des gélules amaigrissantes contenant une hormone thyroïdienne (art. 1 al. 1 RMA) ainsi que des préparations contenant des substances dont l'association est interdite (art. 1 al. 2 RMA) et qui soustrait astucieusement à toute investigation un ordonnancier affecté uniquement aux préparations précitées, commet de graves manquements professionnels justifiant sa radiation du registre des pharmaciens pour une durée de 3 mois . Pas de document HTML