Résumé: Dès lors que des fragments ossifiés mobiles ont été constatés au niveau du coude, il sera admis que cette lésion est d'origine traumatique. Il n'en est pas de même de l'épicondylite. C'est pourquoi l'assureur-accident ne prendra en charge que 70 % de l'opération du coude.
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A/1242/1996 ATA/179/1998 du 31.03.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION TRAUMATIQUE; EPICONDYLITE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MARIE Michel / MOBILIERE SUISSE SA Résumé : Dès lors que des fragments ossifiés mobiles ont été constatés au niveau du coude, il sera admis que cette lésion est d'origine traumatique. Il n'en est pas de même de l'épicondylite. C'est pourquoi l'assureur-accident ne prendra en charge que 70 % de l'opération du coude. Pas de document HTML