Résumé: "En l'espèce, et même si un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre l'accusé était avéré, la sinistrose dont ont fait état les médecins, est liée à un ensemble de facteurs, à une composante psychologique, antérieure à l'accident". IPAI évaluée à 20 %
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A/1185/1995 ATA/112/1996 du 05.03.1996 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes : LAA.6 Parties : STITI Younes / COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE Résumé : "En l'espèce, et même si un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre l'accusé était avéré, la sinistrose dont ont fait état les médecins, est liée à un ensemble de facteurs, à une composante psychologique, antérieure à l'accident". IPAI évaluée à 20 % Pas de document HTML