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ATAS/99/2007

Genf ·ATAS · 2007-02-07 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4367/2006 ATAS/99/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre du 6 février 2007 En la cause Monsieur G, domicilié, 1201 Genève, représenté par recourant son tuteur Maître JUVET Philippe contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, intimé

route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant :Isabelle Dubois, Présidente; Juliana BADLE et Maya CRAMER, Juges

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Vu le recours pour déni de justice du 22 novembre 2006;

Vu la réponse du 11 janvier 2007, et la décision rendue par l'intimé en faveur du recourant le 19 décembre 2006,

Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2007 constatant que son recours est devenu sans objet et déclarant le retirer;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4367/2006