opencaselaw.ch

ATAS/996/2013

Genf · 2013-10-14 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Francine PAYOT ZEN- RUFFINEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2383/2013 ATAS/996/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 octobre 2013 9ème Chambre

En la cause Monsieur H__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté par Madame H__________ I__________

recourant

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC; Route de Chêne 54; GENEVE

intimé

A/2383/2013

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du SPC du 28 mai 2013, Vu le recours du 9 juillet 2013, Vu la nouvelle décision sur demande de réexamen du Service des prestations complémentaires du 18 septembre 2013, Vu le courrier de M. H__________ du 27 septembre 2013 dans lequel il déclare être d’accord avec la décision du 18 septembre 2013 et que par conséquent il retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Francine PAYOT ZEN- RUFFINEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le