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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du mardi 30 novembre 2004
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale demanderesse de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne
contre
MASSE EN FAILLITE DE X SA, soit pour elle l'Office défenderesse des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève
Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine STECK, juges.
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Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP;
Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action;
Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004.
2. Raye la cause du rôle.
Le greffier: La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
C/12023/2004