Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J pour les années 2001 à 2003.
E. 2 Confirme la décision relative à la taxation 2004.
E. 3 Prend acte du retrait du recours.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
E. 5 Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/180/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/180/2006 ATAS/985/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 18 septembre 2007
En la cause
Madame J, domiciliée GENEVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Anne REISER, Juges assesseurs
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Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004;
Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA);
Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004;
Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer Son reCOUITS;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J pour les années 2001 à 2003.
2. Confirme la décision relative à la taxation 2004.
3. Prend acte du retrait du recours.
4. Dit que la procédure est gratuite.
5. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/180/2006