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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3212/2005 ATAS/954/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 11 septembre 2007
En la cause
Monsieur M, domicilié, 1219 LE LIGNON, recourant représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAD);
Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAIL, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.
La greffière La présidente
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3212/2005