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ATAS/953/2019

Genf · 2019-10-17 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2019 3ème Chambre

En la cause Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé

A/2846/2018

- 2/2 - Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______; Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l’adulte, curateur de Madame A______; Vu la réponse de l’intimé du 13 septembre 2018; Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019; Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019; Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l’Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte; Qu’il convient de reprendre l’instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le