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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1997/2003 ATAS/93/2004 ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 02 mars 2004
1° Chambre En la cause Monsieur M recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé SERVICE DES MESURES CANTONALES Direction
Rue Alexandre-Gavard 28, 1227 CAROUGE
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges assesseurs
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Attendu que par décision du 10 juin 2003, le Service des mesures cantonales de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SMC) a informé Monsieur M que sa demande visant à obtenir une mesure
cantonale pour chômeurs en fin de droit avait été rejetée;
Que par décision sur opposition du 17 septembre 2003, le Groupe
réclamations a confirmé ce refus;
Que Monsieur M a interjeté recours le 17 octobre contre ladite
décision;
Que suite à l’audience du 20 janvier 2004, la responsable du Groupe réclamations a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales le 28 janvier 2004 que la décision du 17 septembre 2003 était annulée et qu’un emploi temporaire cantonal allait être proposé au recourant dans les
meilleurs délais;
Considérant en droit que l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision
sur opposition du 17 septembre 2003;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)
1. Prend acte de ce que l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision du 17 septembre 2003 et proposera au recourant un emploi temporaire cantonal dans les meilleurs délais;
2. Raye la cause du rôle;
La greffière : La présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe
A/1997/2003