Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame À;
E. 2 Dit que la procédure est gratuite;
E. 3 Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/2936/2005
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2936/2005 ATAS/938/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 26 octobre 2005 En la cause Madame A recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé
Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente; Mmes Karine STECK et Doris WANGELER, Juges
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Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A, en date du 19 août 2005;
Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ
1. Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame À;
2. Dit que la procédure est gratuite;
3. Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/2936/2005