opencaselaw.ch

ATAS/937/2018

Genf · 2018-10-16 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 octobre 2018 2ème Chambre

En la cause A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE

recourante

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

intimée

A/2889/2018

- 2/2 - Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016; Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation; Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018; Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours; Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie NIERMARÉCHAL

Le président

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le