Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Déclare le recours irrecevable;
E. 2 Dit que la procédure gratuite;
E. 3 Dit que les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en
lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou
de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OT).
La greffière La Présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3512/2005
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3512/2005 ATAS/919/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 31 octobre 2005
En la cause
Monsieur N, domicilié à BELLEVUE recourant contre
SUVA, ASSURANCE MILITAIRE, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 intimée Carouge
Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges
- 2/3 -
Vu le préavis de la SUVA Genève, division assurance militaire, du 16 septembre 2005 concluant au rejet de la demande de rente à titre d’atteinte à l’intégrité requise par M. N et avisant celui-ci qu’une décision formelle serait rendue ultérieurement;
Vu le recours déposé au Tribunal cantonal des assurances sociales par l’assuré le 23 septembre 2005 à l’encontre dudit préavis;
Vu la réponse de la SUVA du 10 octobre 2005 concluant à l’irrecevabilité du recours dès lors que seule une décision formelle avait été rendue le 4 octobre 2005;
Vu le courrier de l’assuré à la SUVA du 20 octobre 2005 précisant qu’il entendait faire opposition à la décision du 4 octobre 2005;
Attendu que l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours;
Qu’en l’espèce, la SUVA n’a pas encore rendu de décision sur opposition mais uniquement le 4 octobre 2005 une décision formelle;
Que le recours est en conséquence irrecevable.
A/3512/2005
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours irrecevable;
2. Dit que la procédure gratuite;
3. Dit que les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en
lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou
de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OT).
La greffière La Présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3512/2005