Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Déclare le recours recevable.
Au fond :
E. 2 Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007.
E. 3 Constate que le recours est devenu sans objet.
E. 4 Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1742/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1742/2007 ATAS/911/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 29 août 2007 En la cause Monsieur O, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France recourant contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri- intimée
Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007,
refusant à Monsieur O l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian, Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O (ci-après le recourant),
Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier,
Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1” novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée,
Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant,
Qu'il convient d'en prendre acte,
Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007.
3. Constate que le recours est devenu sans objet.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1742/2007