Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Déclare le recours recevable.
Au fond :
E. 2 Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.
E. 3 Dit que le recours est devenu sans objet.
E. 4 Raye la cause du rôle.
E. 5 Renonce à réclamer l'émolument.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3300/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3300/2006 ATAS/911/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1 du 17 octobre 2006
En la cause
Madame S, domiciliée, à THONEX - GENEVE recourante contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de intimé
Lyon 97 à GENEVE
Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Valérie MONTANT et Juliana BALDE, Juges
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAT) a informé Madame S que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision;
Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision, qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAT lui a reconnu;
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse;
Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006;
Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet;
Que la cause est rayée du rôle;
A/3300/2006
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.
3. Dit que le recours est devenu sans objet.
4. Raye la cause du rôle.
5. Renonce à réclamer l'émolument.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3300/2006