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ATAS/909/2005

Genf ·ATAS · 2005-10-28 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D par le greffe le

A/2167/2005

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2167/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005

En la cause Madame D, c/o Mme M,

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge

CANTON DE GENÈVE

ATAS/911/2005

recourante

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANL, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que le dossier de Madame D a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002;

Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel;

Qu'il l’a dès lors informée que son dossier était annulé;

Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi;

Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005;

Que Monsieur G, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois;

Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours;

Que le recours a été retiré;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

A/2167/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D par le greffe le

A/2167/2005