Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.
E. 2 Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge de X_________.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge de X_________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1385/2012 ATAS/902/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012
En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre Y__________ à Winterthur
défenderesse
A/1385/2012
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 1er mars 2012, déposée le 7 mai 2012; Vu l’audience de conciliation du 22 juin 2011, lors de laquelle un délai a été octroyé à la partie demanderesse pour se déterminer à nouveau; Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge de ________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge de X_________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le