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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/282/2006 ATAS/901/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 20 octobre 2006 En la cause Madame M, domiciliée, 1227 CAROUGE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN Intimée CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente;
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Vu le recours, la réponse, et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et comparution des mandataires des 4 juillet et 5 septembre 2006;
Vu l'accord intervenu entre les parties, et la transaction communiquée au Tribunal par,
les parties;
D
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la SUVA de ce qu'elle accorde une remise totale à Madame M Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
A/282/2006