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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1673/2003 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005
En la cause
Monsieur V, comparant par Maître Jean-Bernard
WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile
contre
CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques- André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile
TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier
Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, juges
CANTON DE GENÈVE
ATAS/872/2005
demandeur
défenderesse
appelé en cause
- 2/3 -
Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011;
Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur;
Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés;
Qu'il convient dès lors de prendre acte de ce retrait;
A/1673/2003
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente Janine BOFFI Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1673/2003