Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1769/2002 ATAS/832/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 4 octobre 2005
En la cause
Monsieur F, représenté par Maître LIRONI Marc recourant contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges
- 2/2 -
Vu les décisions des 16 et 17 août 2002 rendues par l'Office cantonal de l'assurance- invalidité (ci-après OCAD);
Vu le recours du 25 septembre 2002, et l'arrêt du Tribunal de céans du 16 décembre 2003;
Vu l'annulation de cet arrêt par le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) en date du 5 avril 2004, pour composition irrégulière;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 octobre 2004, rejetant le recours;
Vu l'arrêt du TFA du 22 août 2005, qui annule ce dernier, ainsi que les décisions de l'OCAL, et prie le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences,
et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce les dépens seront fixés à 1°750 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au
recourant une indemnité de 1°750 frs. à titre de dépens.
La greffière La Présidente
Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le
A/1769/2002