Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée.
E. 2 Constate que le recours est devenu sans objet.
E. 3 Raye la cause du rôle.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Claire CHAVANNES Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2110/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2110/2007 ATAS/828/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5 du 18 juillet 2007
En la cause
Monsieur R, domicilié, GENEVE recourant contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
sise route de Chêne 54, GENEVE
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs
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Vu le recours du 30 mai 2007 de M. R contre la décision sur opposition du 21 mai 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation, Service cantonal d'allocations familiales, par laquelle celle-ci confirme sa décision du 4 avril 2007, aux termes de laquelle le droit aux allocations familiales de l'intéressé est suspendu dès le 1° mars 2007 et la restitution des prestations versées de novembre 2006 à février 2007 d'un montant de 800 fr. lui est réclamée;
Vu la décision du 14 juin 2007 de l'intimée, par laquelle celle-ci revient sur la décision dont est recours et accorde au recourant les allocations familiales dès le 1° mars 2007 et renonce implicitement au remboursement des sommes qu'elle lui avait réclamées;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Claire CHAVANNES Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2110/2007