Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Raye la cause du rôle.
- Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1592/2009 ATAS/825/2009 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 22 juin 2009
En la cause CENTRE ACOUSTIQUE X_______SARL, sis à 1204 Genève recourant
contre COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE Y_________, sise à MURI intimé
A/1592/2009
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Vu la décision du 31 mars 2009, rendue par la Commission paritaire de confiance Y_________, Vu le recours du 5 mai 2009, Vu les diverses écritures et dépôts de pièces, Attendu que par lettre du 18 juin 2009, le Centre acoustique X_________ Sàrl a indiqué qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le