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ATAS/823/2021

Genf · 2021-08-18 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/362/2021 ATAS/823/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 août 2021 4ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD

recourant

contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

A/362/2021

- 2/2 - Vu la décision du 10 décembre 2020 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI); Vu le recours interjeté le 1er février 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant); Vu la décision du 17 février 2021 de la Présidence du Tribunal de première instance admettant le recourant au bénéfice de l’assistance juridique; Vu la réponse du 8 avril 2021 de l’OAI; Attendu que par courrier du 21 juillet 2021 le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours et sollicitait que les frais induits par la procédure soient laissés à la charge de l’État; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le