Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/633/2007 ATAS/818/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 11 juillet 2007
En la cause
Monsieur B, représenté par CSS ASSURANCE- recourant MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex intimé 62, 1207 GENEVE
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures;
Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties;
Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007;
Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/633/2007