ATAS/812/2007, Genf

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste

Verena PEDRAZZINI RIZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1268/2007

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1268/2007 ATAS/812/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 16 juillet 2007

En la cause

Monsieur K, domicilié, GENEVE, comparant avec demandeur élection de domicile en l'étude de Maître JOYE Fidèle

contre

FONDATION PEGA, domiciliée c/o LA GENEVOISE défenderesse ASSURANCES, sise avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs

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Vu l'action introduite le 28 mars 2007 par Monsieur K à l'encontre de la Fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de LA GENEVOISE ASSURANCES (Fondation PEGA) devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève;

Vu le courrier de la défenderesse du 15 juin 2007 informant le Tribunal de céans que les parties avaient entamé des pourparlers transactionnels;

Vu le courrier du demandeur daté du 2 juillet 2007, contresigné pour accord par la défenderesse, informant le Tribunal de céans qu'il retirait la demande introduite le 28 mars 2007, avec désistement et dépens compensés, les parties étant parvenues à un règlement amiable du litige;

Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.