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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3081/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 10 janvier 2006
En la cause
Monsieur B,
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
CANTON DE GENÈVE
ATAS/7/2006
recourant
intimé
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Valérie MONTANT et Juliana BALDE, Juges
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Attendu en fait que Monsieur B, au bénéfice d'une rente d'invalidité, reçoit des prestations complémentaires depuis 1992;
Que l'intéressé a adressé à l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) la facture établie par son médecin-dentiste, le Dr A, le 31 décembre 2003, pour un montant de 616 fr.;
Que par décision du 5 mars 2004 le Secteur des frais de maladie de l'OCPA lui a accordé le remboursement de ladite facture à hauteur de 545 fr. 90;
Que par décision du 16 mars 2004, il a refusé la prise en charge de la quittance de pharmacie produite par l'intéressé pour un montant de 10 fr. 35, au motif que "seul le frein mutuel relatif à l'assurance de base, soit la participation de 10% et la franchise, peuvent être remboursées jusqu'à concurrence de 830 fr. par année civile";
Qu'un procès-verbal d'opposition a été dressé le 5 avril 2004; Que l'intéressé y conteste les décisions des 5 et 16 mars 2004;
Que le 5 septembre 2005, il a déposé auprès du Tribunal de céans un recours pour déni de justice;
Que le 14 octobre 2005, l'OCPA a rendu une décision rejetant l'opposition;
Considérant en droit que l'OCPA a rendu une décision sur opposition; Que le recours pour déni de justice est dès lors devenu sans objet;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
A/3081/2005
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Constate que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3081/2005