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ATAS/797/2006

Genf ·ATAS · 2006-09-13 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1648/2006

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1648/2006 ATAS/797/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 13 septembre 2006

En la cause

Madame M, domiciliée France, représentée par recourante ASSISTA TCS SA

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée route de Chêne 54 à Genève

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu le recours du 9 mai 2006 de Madame M, représentée par son conseil, contre la décision sur opposition du 30 mars 2006 du Service cantonal d'allocations familiales de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION;

Vu la détermination du 6 juin 2006 de l'intimée; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 juin 2006;

Vu la lettre du 1° juin (recte août) 2006 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son TeCOUTS;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1648/2006