opencaselaw.ch

ATAS/778/2023

Genf · 2023-10-13 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.

La greffière

Stefanie FELLER

La présidente

Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente.

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1

En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat

recourante

contre A______

intimée

A/2204/2023

- 2/2 - Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023; Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi- totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 »; Que la demande a ainsi été retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.

La greffière

Stefanie FELLER

La présidente

Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le