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ATAS/777/2007

Genf ·ATAS · 2007-07-04 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1” mars 2007 et octroyant à Monsieur M l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation.

E. 2 Déclare le recours sans objet.

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/1319/2007

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1319/2007 ATAS/777/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de intimé

Montbrillant 40, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN

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Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1°* mars 2007;

Vu le recours interjeté par Monsieur M le 30 mars 2007;

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation;

Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant;

Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1” mars 2007 et octroyant à Monsieur M l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/1319/2007