Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3979/2011 ATAS/770/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne Z________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne XA_________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne
défenderesses
A/3979/2011
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; Attendu que par fax du 29 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le