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ATAS/766/2005

Genf ·ATAS · 2005-09-15 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1901/2005 ATAS/766/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 15 septembre 2005

En la cause

Madame F demanderesse contre

LA SUISSE ASSURANCES, ASPIDA, FONDATION DE défenderesse PREVOYANCE LPP, ayant son siège avenue de Rumine 13

à Lausanne

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente; Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANTIL, Juges

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Attendu en fait que par courrier du 31 mai 2005, Madame F a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande à l’encontre de la FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE SERVICE INTERNE DE LA SUISSE ASSURANCE;

Que dans sa réponse du 4 août 2005, cette dernière a conclu au rejet de la demande; Que dans sa réplique du 17 août 2005, la demanderesse a maintenu sa position;

Que par courrier du 2 septembre 2005, la demanderesse a cependant informé le Tribunal de céans que l’assurance WINTERTHUR avait accepté de l’indemniser en lieu et place de la défenderesse, qu’elle recevrait par conséquent les indemnités qu’elle revendiquait et que l’on pouvait donc « clore le dossier »;

Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande;

A/1901/2005

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1901/2005