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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1319/2004 ATAS/765/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2004
3°" chambre
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée demanderesse avenue du Théâtre 1 à Lausanne
contre
Monsieur K défendeur
Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges.
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Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K;
Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004;
Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande;
Qu'il convient dès lors d’en prendre acte;
A/1319/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande;
2. Raye la cause du rôle;
La greffière: La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/1319/2004