Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1er juin 2012
En la cause X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen
défenderesses
A/3542/2011
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause; Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le