Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande;
E. 2 Raye la cause du rôle;
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/2637/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2637/2006 ATAS/755/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 4 septembre 2006
En la cause
Monsieur L, domicilié EVSINS demandeur contre
Q SA, GENEVE défenderesses
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE
Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et Karine STECK, Juges.
2/2
Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L déposée à l'encontre de Q SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP;
Vu le courrier du 10 août 2006 de Q SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006;
Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande;
2. Raye la cause du rôle;
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/2637/2006