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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6°" Chambre En la cause Madame B et Monsieur B
recourants
contre
FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, intimée Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15
Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente.
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Vu les recours déposés par Madame B et Monsieur B le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004;
Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA);
Considérant : Que les recours sont dirigés contre la même décision; Que les faits de ces causes sont identiques;
Qu'il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B à la 6°" Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)
1. Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004;
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument;
La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/762/2004