Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Raye la cause du rôle.
- Renonce à percevoir un émolument de justice.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023
En la cause HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat
défenderesse
A/318/2019
- 2/2 - Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce à percevoir un émolument de justice.
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le