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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1133/2004 ATAS/733/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 29 août 2006 En la cause Madame S, domiciliée GENEVE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé Lyon 97 à GENEVE 13
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Doris WANGELER et Karine STECK, Juges
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Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT);
Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005;
Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;
Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens. Le greffier La présidente Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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