Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Prend acte de l'annulation de la décision;
E. 2 Constate que le recours est sans objet;
E. 3 Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 600 fr.;
E. 4 Raye la cause du rôle;
E. 5 L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé.
La greffière La présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/1139/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1139/2007 ATAS/727/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 18 juin 2007
En la cause
Madame R, domiciliée, Les Avanchets, comparant recourante avec élection de domicile en l'étude de Maître LUTZ Olivier
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs
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Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 16 février 2007 allouant à Mme R une rente entière d'invalidité du 12 novembre 2003 au 31 juillet 2004;
Vu le recours de Mme R du 21 mars 2007 concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 12 novembre 2003 non limitée dans le temps;
Vu les courriers de la recourante des 25 avril et 22 mai 2007;
Vu la décision de l'OCAI du 30 mai 2007 annulant celle du 16 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction;
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'OCAT ayant annulé la décision litigieuse;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'une indemnité de 600 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé;
A/1139/2007
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1. Prend acte de l'annulation de la décision;
2. Constate que le recours est sans objet;
3. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 600 fr.;
4. Raye la cause du rôle;
5. L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé.
La greffière La présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/1139/2007