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ATAS/726/2023

Genf · 2023-09-28 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente.

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15

En la cause Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

intimé

A/2357/2023

- 2/2 - Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort; Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC; Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours; Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Nathalie KOMAISKI

La présidente

Marine WYSSENBACH

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le