Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Déclare le recours recevable.
Au fond :
E. 2 Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G.
E. 3 Dit que le recours est devenu sans objet.
E. 4 Raye la cause du rôle.
E. 5 Dit que la procédure est gratuite.
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La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/2371/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2006 ATAS/714/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 22 août 2006
En la cause
X SARL recourante contre
ZURICH ASSURANCES, SSC CONTENTIEUX, avenue Eugène- intimée
Pittard 16, 1211 GENEVE 25
Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente
Mesdames Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges
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Attendu que la ZURICH Compagnie d'assurances a réclamé paiement, par Le biais d'une poursuite 06 130390 G, d'un montant de 441 fr. plus frais de poursuite à la société X Sàrl;
Que celle-ci y a fait opposition et que la ZURICH a confirmé sa demande par décision du 15 juin 2006;
Que la société a recouru en date du 25 juin 2006 exposant s'être acquittée du montant réclamé et sollicitant la radiation de la poursuite;
Que par pli du 5 juillet 2006, la ZURICH a indiqué avoir procédé à l'annulation de la poursuite, pièce à l'appui;
Que par conséquent, le recours est devenu sans objet et qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G.
3. Dit que le recours est devenu sans objet.
4. Raye la cause du rôle.
5. Dit que la procédure est gratuite.
A/2371/2006
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La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/2371/2006