Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2812/2017 ATAS/712/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 août 2017 3ème Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD recourant
contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée
A/2812/2017
- 2/2 - Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) le 27 juin 2017 à l’encontre de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC), au motif qu’aucune décision n’avait été rendue s’agissant de ses cotisations à l’assurance maternité genevoise; Vu la réponse de la CCGC du 5 juillet 2017 et la décision rendue par elle, indiquant qu’aucune cotisation concernant l’assurance maternité genevoise ne serait réclamée au recourant pour l’année 2004; Vu le courrier du recourant du 2 août 2017 constatant que la problématique soulevée dans son recours n’avait plus d’objet et que la cause pouvait être définitivement rayée du rôle; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le recours est sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le