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ATAS/705/2005

Genf ·ATAS · 2005-08-31 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2576/2005 ATAS/705/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

5° Chambre du 31 août 2005

En la cause

LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, Demanderesse case postale 1307, 1001 LAUSANNE

contre

X SARL Défenderesse

Siégeant :Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Karine STECK et Mme Valérie MONTANT, juges.

- 2/2 -

Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’'X Sàrl;

Vu la détermination de cette société du 3 août 2005;

Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X Sàrl;

2. Raye la cause du rôle;

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2019/2005