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ATAS/69/2007

Genf ·ATAS · 2007-01-25 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4561/2006

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4561/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 25 janvier 2007

En la cause

Monsieur À, domicilié, GENEVE

contre

CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESIONNELLE, sise rue de Saint-Jean 67, case postale 5278, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/69/2007

recourant

intimée

Siégeant : Karine STECK Présidente, Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Vu la demande déposée le 4 décembre 2006 par Monsieur A auprès du Tribunal de céans visant à obtenir une rente de vieillesse de la Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle;

Vu le courrier par lequel Monsieur A, le 16 janvier 2007, a informé le Tribunal de céans que sa demande était devenue sans objet et qu'il la retirait;

A/4561/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4561/2006